Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

1. Commandes

Les commandes s’effectuent en ligne via le site www.lepotagerdubienmanger.be à partir du samedi midi jusqu’au mercredi à minuit.
Pour commander, le consommateur doit :

  • composer son panier sur le site web,
  • confirmer la commande:
    • soit en indiquant son identifiant et le mot de passe de son compte sur le site
    • soit en mentionnant toutes les coordonnées demandées
  • procéder au paiement via le système Paypal ou éventuellement par virement bancaire.

Si le paiement n’est pas mentionné dans l’heure de la validation de la commande, celle-ci est automatiquement annulée..

Dès qu’elle est confirmée et payée, la commande ne peut plus être modifiée. Cela implique que le consommateur ne pourra plus renoncer à son achat, conformément à l’article 47, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du commerce.

Le consommateur et le producteur reçoivent un e-mail de confirmation avec le détail de la commande ainsi que le rappel de la date, plage horaire et lieu d’enlèvement des produits.

Si des produits devaient être recommandés, une seconde commande est possible.

2. Distribution/ Enlèvement

Lors de la validation de commande sur le site web, le consommateur choisit son lieu d’enlèvement (rubrique « Pickup location ») parmi ceux proposés.

Les commandes devront être retirées par le consommateur exclusivement au lieu d’enlèvement spécifié selon les horaires précisés pour chacun sur la page « enlèvements ». Toute commande non retirée dans l’horaire prévu sera perdue pour le consommateur et non remboursée.

Si un consommateur est insatisfait d’un produit commandé, il doit se manifester dans les 3 jours de la distribution.

Dans le cadre de notre production artisanale et locale, des aléas climatiques peuvent nous amener à modifier et/ou réduire le contenu des commandes. Dans ce cas, le montant versé « en trop » par le consommateur sera remboursé à celui-ci au moment de l’enlèvement de la commande.

La coopérative souhaite favoriser la solution des éventuels litiges par le consensus et s’engage à examiner la plainte du consommateur pour vérifier s’il y a défectuosité ou non-conformité manifeste justifiant un éventuel dédommagement du consommateur.

3.Paiement

Le paiement de la commande s’effectue :

  • de préférence par la passerelle de paiement Paypal qui permet :
    • soit de payer directement par carte de crédit
    • soit de payer en prélèvement sur son compte Paypal via la connexion intégrée. Le compte Paypal peut être alimenté par un des moyens suivant :
      • par transfert d’argent avec la carte Bancontact/Maestro ou
      • en associant au compte Paypal une carte de crédit ou un numéro de compte bancaire
      • éventuellement aussi par virement (selon les modalités prévues par Paypal)
  • ou par virement bancaire sur le compte n° BE80 1030 4570 7377 au nom : Le potager du bien manger, rue Haie Mayet, 49 à 5640 Saint-Gérard.
    Dans ce cas, le montant du virement doit pouvoir être constaté avant la préparation de la commande des marchandises. Donc pour une livraison le samedi, le virement doit être effectué au plus tard le lundi qui précède.

4. Acceptation des conditions générales

En validant son inscription sur le site ou en enregistrant une commande, le consommateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

5. Litige

En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.

Télécharger les Conditions Générales De Vente

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