Mentions légales

Dernière mise à jour : 16/12/2025

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Le Potager du Bien Manger
Entreprise personnelle de Philippe Defoin, maraîcher
Rue Haie Mayet 49
5640 Maison-Saint-Gérard – Belgique

📞 Téléphone : +32 (0)493 66 17 00
📧 E-mail : philippe@lepotagerdubienmanger.be

TVA : BE 0695.999.051


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

one.com Group AB
Carlsgatan 3
211 20 Malmö – Suède
Site web : https://www.one.com


3. Activité du site

Le site Le Potager du Bien Manger est un site de vente de fruits et légumes.

Les produits proposés étant vendus au poids et soumis aux variations journalières, toute commande passée sur le site constitue une estimation de prix.

Le prix définitif est établi lors de la pesée réelle des produits au moment de l’enlèvement ou de la livraison.

Le ticket remis sur place fait office de facture.

Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site. Le paiement s’effectue uniquement lors de l’enlèvement ou à la livraison.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, structure du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.


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Le Potager du Bien Manger s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Le responsable du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site.


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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges sont seuls compétents.

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