Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16/12/2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Potager du Bien Manger, entreprise personnelle de Philippe Defoin, maraîcher, et toute personne effectuant une commande via le site https://www.lepotagerdubienmanger.be.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet du Potager du Bien Manger.
En validant une commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des fruits et légumes frais issus d’une production locale et artisanale.
Les produits étant vendus au poids et soumis aux variations journalières, les visuels, descriptions et prix affichés sur le site sont fournis à titre indicatif.
3. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site www.lepotagerdubienmanger.be.
Pour passer commande, le consommateur doit :
-
composer son panier sur le site ;
-
valider sa commande soit via son compte client, soit en complétant les informations demandées.
Une fois la commande validée, le consommateur reçoit un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande ainsi que la date, la plage horaire et le lieu d’enlèvement ou de livraison.
3.1 Prix estimatif
Tout bon de commande constitue une estimation de prix.
Le prix définitif est établi lors de la pesée réelle des produits au moment de l’enlèvement ou de la livraison.
Le ticket remis sur place fait office de facture.
3.2 Modification et annulation
Compte tenu de la nature périssable des produits et de leur préparation spécifique, toute commande confirmée est ferme et définitive et ne peut être modifiée ou annulée par le consommateur.
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
4. Enlèvement et livraison
Lors de la validation de la commande, le consommateur choisit :
-
soit un lieu d’enlèvement parmi ceux proposés ;
-
soit la livraison, si celle-ci est disponible dans sa zone géographique.
4.1 Enlèvement
Les commandes doivent être retirées exclusivement au lieu d’enlèvement sélectionné et dans le créneau horaire indiqué.
Toute commande non retirée dans le délai prévu sera considérée comme perdue et ne donnera lieu à aucun remboursement.
4.2 Livraison
En cas de livraison, le consommateur s’engage à être présent au moment convenu.
Toute commande qui ne pourra être livrée en raison de l’absence du consommateur sera considérée comme perdue et ne donnera lieu à aucun remboursement.
4.3 Aléas de production
Dans le cadre d’une production agricole locale, des aléas climatiques ou de production peuvent entraîner des modifications ou réductions de certains produits commandés.
Dans ce cas, le montant final à payer sera réajusté au moment de l’enlèvement ou de la livraison.
5. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement :
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en espèces, ou
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par Bancontact,
lors de l’enlèvement ou de la livraison de la commande.
Aucun paiement en ligne ni virement bancaire n’est accepté via le site.
6. Réclamations et qualité des produits
Si le consommateur estime qu’un produit est non conforme ou défectueux, il est invité à en informer Le Potager du Bien Manger dans un délai de 3 jours suivant l’enlèvement ou la livraison.
Chaque réclamation sera examinée avec attention afin de vérifier l’existence d’une non-conformité manifeste pouvant justifier un éventuel dédommagement.
7. Responsabilité
Le Potager du Bien Manger ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents.